Permis de construire Logement N° 03605112S0001

Permis de construire n° 03605112S0001 à Chitray pour 122 m² de logement, Les Barres

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 03605112S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chitray (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03605112S0001 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé Les Barres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F443, F445. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chitray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2014

Localisation du projet à Chitray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F443 F445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barres

Territoires administratifs

Commune
Chitray Code postal 36800 Identifiant INSEE 36051
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03605112S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Barres, à Chitray (36800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 28 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605112S0001, déposé en mairie de Chitray.

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