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Permis de construire Locaux N° 03604621S0011

Permis de construire à La Châtre pour 1 508 m² de locaux - 316 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 933 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 316 Rue Nationale, La Châtre (36400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS et accordé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604621S0011, instruit par la commune de La Châtre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 03604621S0011

Demandeur

CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03604621S0011, délivré le 8 juillet 2021 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 316 Rue Nationale, La Châtre (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 933 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² en bureaux, 1 365 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT148, AT141, AT142.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 933 m²

Surface existante avant

1 811 m²

Surface créée

1 508 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

2 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT148 AT141 AT142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 686 m²	1 508 m²	430 m²	1 078 m²	2 764 m²
Total	1 811 m²	1 508 m²	555 m²	953 m²	2 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	264 m²	143 m²	0 m²	143 m²	407 m²
Industrie	992 m²	1 365 m²	0 m²	1 365 m²	2 357 m²
Entrepôt	430 m²	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 686 m²	1 508 m²	430 m²	1 078 m²	2 764 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351175997
SIRET: 35117599700037
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: LA CHATRE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03604621S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 933 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 316 Rue Nationale, La Châtre (36400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS et accordé le 8 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604621S0011, instruit par la commune de La Châtre.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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