Permis de construire Locaux N° 03604524N0011

Permis de construire n° 03604524N0011 à Châtillon-sur-Indre pour 22 m² de locaux, La Chevrie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 03604524N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03604524N0011, délivré le 26 septembre 2024 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Chevrie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP309, AP310, AP311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Indre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

862 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP309 AP310 AP311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-SUR-INDRE (36700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604524N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chevrie, à Châtillon-sur-Indre (36700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604524N0011, déposé en mairie de Châtillon-sur-Indre.

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