Permis de construire n° 03604520N0001 à Châtillon-sur-Indre pour 55 m² de locaux, Le Moulin De La Grange
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 03604520N0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604520N0001 a été délivré le 14 avril 2020 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Moulin De La Grange. Le projet est porté par ENEDIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 247 m² |
| Total | 192 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 247 m² |
| Total locaux | 192 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604520N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |