Permis de construire Locaux N° 0360442600023

Permis de construire n° 0360442600023 à Châteauroux pour 156 m² de locaux, Jean Patureau Francoeur

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2026

Dossier PC n° 0360442600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0360442600023 a été délivré le 4 juillet 2026 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Jean Patureau Francoeur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY68. Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 943 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUANT (36350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360442600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Jean Patureau Francoeur, à Châteauroux (36000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0360442600023, déposé en mairie de Châteauroux.

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