Permis de construire Mixte N° 03604417E0048

Permis de construire à Châteauroux pour 5 975 m² de logement et locaux - 44 Rue De Strasbourg - Rue Pasteu

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 03604417E0048

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Cette page présente le permis de construire n° 03604417E0048, délivré le 27 novembre 2017 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 44 Rue De Strasbourg - Rue Pasteu, Châteauroux (36000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 086 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN623, AN624, AN625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 086 m²

Surface existante avant

5 975 m²

Surface créée

5 975 m²

Surface totale après

5 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN623 AN624 AN625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 878 m² 0 m² 4 878 m² 0 m² 4 878 m² 0 m² 4 878 m²
Locaux 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²
Total 5 975 m² 0 m² 5 975 m² 0 m² 5 975 m² 0 m² 5 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 792 m² 0 m² 792 m² 0 m² 792 m² 0 m² 792 m²
Commerce et services 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m²
Total locaux 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 097 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 27 20 2 - 64
- 23,4 % 42,2 % 31,3 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344397070
SIRET
34439707000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604417E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 086 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Strasbourg - Rue Pasteu, Châteauroux (36000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604417E0048, instruit par la commune de Châteauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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