Permis de construire à Châteauroux pour 5 975 m² de logement et locaux - 44 Rue De Strasbourg - Rue Pasteu
Indre (36) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 27 novembre 2017 · Dossier PC n° 03604417E0048 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03604417E0048, délivré le 27 novembre 2017 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 44 Rue De Strasbourg - Rue Pasteu, Châteauroux (36000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 086 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 64 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T2, 27 T3, 20 T4, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN623, AN624, AN625.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauroux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 878 m² | 0 m² | 4 878 m² | 0 m² | 4 878 m² | 0 m² | 4 878 m² |
| Locaux | 1 097 m² | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 1 097 m² |
| Total | 5 975 m² | 0 m² | 5 975 m² | 0 m² | 5 975 m² | 0 m² | 5 975 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 792 m² | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 792 m² |
| Commerce | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² |
| Total locaux | 1 097 m² | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 1 097 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements individuels | 64 |
| En résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 27 | 20 | 2 | - | 64 |
| - | 23,4 % | 42,2 % | 31,3 % | 3,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Consulter les 81 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604417E0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.