Permis de construire Logement N° 03604416E0002

Permis de construire à Châteauroux pour 145 m² de logement - Allee Des Chenes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 03604416E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03604416E0002, délivré le 1 mars 2016 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Des Chenes, Châteauroux (36000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV155, DV177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 578 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV155 DV177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POINCONNET (36330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604416E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Chenes, Châteauroux (36000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604416E0002, instruit par la commune de Châteauroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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