Permis de construire n° 03604321S0002 à Chassignolles pour 403 m² de locaux, 3 5 Rue De Celestine
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 03604321S0002
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIGNOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604321S0002 a été délivré le 17 août 2021 à Chassignolles (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 5 Rue De Celestine. COMMUNE DE CHASSIGNOLLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B285, B287, B627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassignolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Chassignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassignolles Code postal 36400 Identifiant INSEE 36043
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 633 m² |
| Total | 230 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 633 m² |
| dont Entrepôt | 230 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 633 m² |
| Total locaux | 230 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSIGNOLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600430
- SIRET
- 21360043000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHASSIGNOLLES (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSIGNOLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604321S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |