Permis de construire Logement N° 03604221S0003

Permis de construire n° 03604221S0003 à Chasseneuil pour 49 m² de logement, 1 Voluais

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 03604221S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chasseneuil (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604221S0003 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un projet situé 1 Voluais.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV251. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasseneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil Code postal 36800 Identifiant INSEE 36042
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 111 m²
Total 62 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENEUIL (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604221S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Voluais, à Chasseneuil (36800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604221S0003, déposé en mairie de Chasseneuil.

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