Permis de construire n° 03604217S0006 à Chasseneuil pour 3 m² de locaux, L Epinat
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 03604217S0006
Demandeur
EARL DU GUE DE LAVAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chasseneuil (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604217S0006 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé L Epinat. La demande émane de EARL DU GUE DE LAVAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT124, ZT114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasseneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Epinat
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil Code postal 36800 Identifiant INSEE 36042
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 576 m² |
| Total | 573 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 573 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 576 m² |
| Total locaux | 573 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GUE DE LAVAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447930512
- SIRET
- 44793051200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHASSENEUIL (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604217S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |