Permis de construire n° 03604217S0006 à Chasseneuil pour 3 m² de locaux, l'Epinat
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 03604217S0006
Demandeur
EARL DU GUE DE LAVAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chasseneuil (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604217S0006 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé l'Epinat. La demande émane de EARL DU GUE DE LAVAUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 834 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 124, ZT 114. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 22 permis de construire et déclarations préalables à Chasseneuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasseneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Epinat
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil Code postal 36800 Identifiant INSEE 36042
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 834 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 573 m² à 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 576 m² |
| Total | 573 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 573 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 576 m² |
| Total locaux | 573 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU GUE DE LAVAUD, dont l'adresse déclarée est à Chasseneuil. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DU GUE DE LAVAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447930512
- SIRET
- 44793051200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHASSENEUIL (36800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604217S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZT 124, ZT 114 à Chasseneuil (36800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.