Permis de construire n° 03604215S0001 à Chasseneuil pour 224 m² de locaux, 2 Les Tailles
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 03604215S0001
Demandeur
GAEC FAUDUET LES TAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604215S0001 a été délivré le 20 mai 2015 à Chasseneuil (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 2 Les Tailles. GAEC FAUDUET LES TAILLES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 73. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Chasseneuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chasseneuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tailles
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil Code postal 36800 Identifiant INSEE 36042
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 770 m² à 1 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 770 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 770 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC FAUDUET LES TAILLES, dont l'adresse déclarée est à Chasseneuil. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC FAUDUET LES TAILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383947603
- SIRET
- 38394760300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHASSENEUIL (36800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604215S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |