Permis de construire n° 03604215S0001 à Chasseneuil pour 224 m² de locaux, 2 Les Tailles
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 03604215S0001
Demandeur
GAEC FAUDUET LES TAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Les Tailles, le permis de construire n° 03604215S0001 a été délivré le 20 mai 2015 à Chasseneuil (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GAEC FAUDUET LES TAILLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D73. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chasseneuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tailles
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil Code postal 36800 Identifiant INSEE 36042
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 770 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 770 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAUDUET LES TAILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383947603
- SIRET
- 38394760300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHASSENEUIL (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604215S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |