Permis de construire n° 03603522S0005 à Chaillac pour 1 921 m² de locaux, 1 La Bussiere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 03603522S0005
Demandeur
GAEC MICHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603522S0005, délivré le 21 juillet 2023 à Chaillac (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 La Bussiere. Le dossier a été déposé par GAEC MICHAUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 921 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D270, 0D604, 0D205. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillac Code postal 36310 Identifiant INSEE 36035
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 4 610 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 6 531 m² |
| Total | 4 740 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 6 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 610 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 6 531 m² |
| Total locaux | 4 610 m² | 1 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 921 m² | 6 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MICHAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393616529
- SIRET
- 39361652900029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAILLAC (36310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603522S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |