Permis de construire n° 03603424N0003 à Chabris pour 150 m² de locaux, 11 rue des Vigneaux Zi Les Vigneaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 03603424N0003
Demandeur
ACSL AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603424N0003 a été délivré le 8 avril 2024 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 rue des Vigneaux Zi Les Vigneaux. ACSL AUTO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 688, ZP 963. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Chabris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chabris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Vigneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 193 m² à 343 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 343 m² |
| Total | 193 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 193 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 343 m² |
| dont Industrie | 193 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 343 m² |
| Total locaux | 193 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACSL AUTO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chabris.
Demandeur
ACSL AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898330246
- SIRET
- 89833024600015
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHABRIS (36210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603424N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |