Permis de construire n° 03603424N0003 à Chabris pour 150 m² de locaux, 11 Rue Des Vigneaux Zi Les Vigneaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PC n° 03603424N0003
Demandeur
ACSL AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603424N0003 a été délivré le 8 avril 2024 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Vigneaux Zi Les Vigneaux. ACSL AUTO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP688, ZP963. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chabris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Vigneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 343 m² |
| Total | 193 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 193 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 343 m² |
| dont Industrie | 193 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 343 m² |
| Total locaux | 193 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACSL AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898330246
- SIRET
- 89833024600015
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- CHABRIS (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603424N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 10/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |