Permis de construire n° 03603416N0013 à Chabris pour 58 m² de locaux, Rue Roger Moisan Les Pruneaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 03603416N0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2017 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603416N0013 porte sur un projet situé Rue Roger Moisan Les Pruneaux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YN274, YN275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
08/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chabris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pruneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 266 m² |
| Total | 208 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 208 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 266 m² |
| dont Entrepôt | 208 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 266 m² |
| Total locaux | 208 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHABRIS (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603416N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |