Permis de construire Locaux N° 03603412N0023

Permis de construire n° 03603412N0023 à Chabris pour 843 m² de locaux, 33 Rue De Verdun

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 03603412N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03603412N0023 a été délivré le 1 février 2013 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Rue De Verdun.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN205, YN206, YN213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 001 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

1 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2014

Localisation du projet à Chabris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN205 YN206 YN213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 1 518 m²
Total 675 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 1 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 675 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 1 518 m²
Total locaux 675 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 1 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABRIS (36210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03603412N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue De Verdun, à Chabris (36210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 1 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03603412N0023, déposé en mairie de Chabris.

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