Permis de construire n° 03603315S0007 à Celon pour 184 m² de locaux, 49 Rte Nationale 20
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 03603315S0007
Demandeur
DS ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rte Nationale 20, le permis de construire n° 03603315S0007 a été délivré le 25 novembre 2015 à Celon (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de DS ARCHITECTURE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celon Code postal 36200 Identifiant INSEE 36033
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 0 m² |
| Locaux | 316 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 500 m² |
| Total locaux | 316 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DS ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494548951
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- CELON (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603315S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |