Permis de construire Locaux N° 03603313S0002

Permis de construire n° 03603313S0002 à Celon pour 347 m² de locaux, Rte Du Chateau

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 03603313S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Celon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603313S0002 a été délivré le 3 août 2013, pour un projet situé Rte Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 586 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB32, AB33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 586 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Celon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34 AB32 AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Celon Code postal 36200 Identifiant INSEE 36033
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²
Total 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIOLLES (91450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03603313S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Chateau, à Celon (36200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603313S0002, déposé en mairie de Celon.

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