Permis de construire Locaux N° 03603219S0004

Permis de construire à Ceaulmont pour 63 m² de locaux - Le Petit Multon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Multon, Ceaulmont (36200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUIGNARD ENERGY et accordé le 7 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603219S0004, instruit par la commune de Ceaulmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2020

Dossier PC n° 03603219S0004

Demandeur

GUIGNARD ENERGY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03603219S0004, délivré le 7 juin 2020 à Ceaulmont (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Petit Multon, Ceaulmont (36200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUIGNARD ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A748, A764, A1762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 856 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2020

Chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ceaulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A748 A764 A1762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Multon

Territoire administratif

Commune: Ceaulmont Code postal 36200 Identifiant INSEE 36032
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIGNARD ENERGY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850940461
SIRET: 85094046100013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: CEAULMONT (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03603219S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Multon, Ceaulmont (36200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUIGNARD ENERGY et accordé le 7 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603219S0004, instruit par la commune de Ceaulmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ceaulmont

PC n°0360322500002 Logement Commencé

26 Avenue Maurice Rollinat

Ceaulmont (36200)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 113 m² SDP

DP n°03603224S0010 Locaux Autorisé

8 La Croix

Ceaulmont (36200)

Transformation sans extension

27 nov. 2024 125 m² SDP SCI BOUREAUD MORGANDO

PC n°03603224S0001 Logement Autorisé

Les Granges

Ceaulmont (36200)

Nouvelle construction

30 oct. 2024 112 m² SDP

PC n°03603222S0002 Logement Autorisé

13 Route De La Plage Le Petit Multon

Ceaulmont (36200)

Transformation sans extension

09 juin 2022 102 m² SDP

PC n°03603220S0010 Logement Terminé

Imp. La Pierre À La Marthe Les Granges

Ceaulmont (36200)

Nouvelle construction

22 déc. 2020 116 m² SDP

PC n°03603219S0006 Logement Terminé

Le Champ Des Pierres

Ceaulmont (36200)

Nouvelle construction

13 déc. 2019 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ceaulmont

Permis de démolir à Ceaulmont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ceaulmont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ceaulmont

Autres types d'autorisations à Ceaulmont

Caractéristiques du projet