Permis de construire Locaux N° 03603116N0014

Permis de construire n° 03603116N0014 à Buzançais pour 111 m² de locaux, Rue De La Folie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 03603116N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2016 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603116N0014 porte sur un projet situé Rue De La Folie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzançais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2017

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 126 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Entrepôt 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUZANCAIS (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03603116N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Folie, à Buzançais (36500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03603116N0014, déposé en mairie de Buzançais.

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