Permis de construire Locaux N° 03603115N0015

Permis de construire n° 03603115N0015 à Buzançais pour 1 335 m² de locaux, Rte De Beauvais Les Chaumes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2016

Dossier PC n° 03603115N0015

Demandeur

DICA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603115N0015 a été délivré le 6 février 2016, pour un projet situé Rte De Beauvais Les Chaumes. Le dossier a été déposé par DICA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 018 m² en commerce et activités de service et 317 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzançais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 865 m²

Surface existante avant

3 587 m²

Surface créée

1 335 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

4 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/02/2016
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaumes

Territoires administratifs

Commune
Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 587 m² 1 335 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 271 m² 4 858 m²
Total 3 587 m² 1 335 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 271 m² 4 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 678 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 3 696 m²
Autres activités 909 m² 317 m² 0 m² 64 m² 0 m² 253 m² 1 162 m²
dont Bureaux 345 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 281 m²
dont Entrepôt 564 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 881 m²
Total locaux 3 587 m² 1 335 m² 0 m² 64 m² 0 m² 1 271 m² 4 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DICA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
432977908
SIRET
43297790800024
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
BUZANCAIS (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03603115N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Beauvais Les Chaumes, à Buzançais (36500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DICA et accordé le 6 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603115N0015, déposé en mairie de Buzançais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Buzançais

Autres types d'autorisations à Buzançais