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Permis de construire Locaux N° 03603115N0015

Permis de construire à Buzançais pour 1 335 m² de locaux - Rte De Beauvais Les Chaumes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Beauvais Les Chaumes, Buzançais (36500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DICA et accordé le 6 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603115N0015, instruit par la commune de Buzançais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2016

Dossier PC n° 03603115N0015

Demandeur

DICA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03603115N0015, délivré le 6 février 2016 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Beauvais Les Chaumes, Buzançais (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DICA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 018 m² en commerce et services, 317 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XD103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 865 m²

Surface existante avant

3 587 m²

Surface créée

1 335 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

4 858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.

Autorisation

6 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/02/2016

Chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaumes

Territoire administratif

Commune: Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 587 m²	1 335 m²	0 m²	64 m²	0 m²	1 271 m²	4 858 m²
Total	3 587 m²	1 335 m²	0 m²	64 m²	0 m²	1 271 m²	4 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	345 m²	0 m²	64 m²	0 m²	281 m²
Commerce et services	2 678 m²	1 018 m²	0 m²	1 018 m²	3 696 m²
Entrepôt	564 m²	317 m²	0 m²	317 m²	881 m²
Total locaux	3 587 m²	1 335 m²	64 m²	1 271 m²	4 858 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DICA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 432977908
SIRET: 43297790800024
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation: BUZANCAIS (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03603115N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Beauvais Les Chaumes, Buzançais (36500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DICA et accordé le 6 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03603115N0015, instruit par la commune de Buzançais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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