Permis de construire n° 03603114N0007 à Buzançais pour 486 m² de locaux, Ld Le Petit Chaventon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 03603114N0007
Demandeur
EARL LE PETIT CHAVENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603114N0007 a été délivré le 2 juin 2014 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Le Petit Chaventon. Le dossier a été déposé par EARL LE PETIT CHAVENTON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzançais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 866 m² |
| Total | 380 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 866 m² |
| Total locaux | 380 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PETIT CHAVENTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512325820
- SIRET
- 51232582000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BUZANCAIS (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603114N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |