Permis de construire n° 03603113N0033 à Buzançais pour 366 m² de locaux, Ld Les Péroux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 03603113N0033
Demandeur
SAS ENTREPRISE JOURDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603113N0033 a été délivré le 21 février 2014 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Péroux. Le demandeur déclaré est SAS ENTREPRISE JOURDAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK181. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzançais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buzançais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Total | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Total locaux | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ENTREPRISE JOURDAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 308017128
- SIRET
- 30801712800015
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- BUZANÃçAIS (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603113N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |