Permis de construire n° 03603022S0002 à Buxières-d'Aillac pour 1 926 m² de locaux, Valassan
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 03603022S0002
Demandeur
GAEC LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2022 à Buxières-d'Aillac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03603022S0002 porte sur un projet situé Valassan. GAEC LAURENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B583, B584, B585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-d'Aillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Buxières-d'Aillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-d'Aillac Code postal 36230 Identifiant INSEE 36030
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
| Total | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAURENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422763656
- SIRET
- 42276365600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BUXIERES-D'AILLAC (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603022S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |