Permis de construire n° 03603017S0002 à Buxières-d'Aillac pour 108 m² de locaux, La Chaume Augendre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 03603017S0002
Demandeur
GAEC DE LA CHAUME AUX GENDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603017S0002 a été délivré le 13 octobre 2017 à Buxières-d'Aillac (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chaume Augendre. Le projet est porté par GAEC DE LA CHAUME AUX GENDRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxières-d'Aillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buxières-d'Aillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaume Augendre
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-d'Aillac Code postal 36230 Identifiant INSEE 36030
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 664 m² |
| Total | 556 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 556 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 664 m² |
| Total locaux | 556 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAUME AUX GENDRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435001102
- SIRET
- 43500110200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BUXIERES-D AILLAC (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603017S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |