Permis de construire n° 03601824S0014 au Blanc pour 2 329 m² de locaux, La Bellevue
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 03601824S0014
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE L'ETAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2024 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601824S0014 porte sur un projet situé La Bellevue. La demande émane de SCEA ELEVAGE DE L'ETAPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC149, BC158, BC150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 195 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 10 524 m² |
| Total | 8 195 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 10 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 195 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 10 524 m² |
| Total locaux | 8 195 m² | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 329 m² | 10 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELEVAGE DE L'ETAPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524244696
- SIRET
- 52424469600026
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601824S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |