Permis de construire Locaux N° 03601818S0010

Permis de construire n° 03601818S0010 au Blanc pour 1 082 m² de locaux, Les Saligneaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 03601818S0010

Demandeur

GAEC DU CHEVAL BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2018 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601818S0010 porte sur un projet situé Les Saligneaux. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHEVAL BLANC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 770 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 662 m²
Total 580 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 580 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 662 m²
Total locaux 580 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHEVAL BLANC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
521916585
SIRET
52191658500016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601818S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Saligneaux, au Blanc (36300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU CHEVAL BLANC et accordé le 7 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03601818S0010, déposé en mairie du Blanc.

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