Permis de construire Locaux N° 03601817S0011

Permis de construire à Le Blanc pour 3 m² de locaux - La Brassardiere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 03601817S0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03601817S0011, délivré le 4 août 2017 à Le Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Brassardiere, Le Blanc (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO316, AO315, AO36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO316 AO315 AO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 504 m²
Total 501 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 501 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03601817S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brassardiere, Le Blanc (36300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03601817S0011, instruit par la commune de Le Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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