Permis de construire n° 03601813S0016 au Blanc pour 68 m² de locaux, 54 Rue De La Guigniere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 03601813S0016
Demandeur
CERCLE MIXTE DE GENDARMERIE DE LE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Rue De La Guigniere, le permis de construire n° 03601813S0016 a été délivré le 17 septembre 2013 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire). CERCLE MIXTE DE GENDARMERIE DE LE BLANC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 928 m² |
| Total | 860 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 860 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 928 m² |
| Total locaux | 860 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 928 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERCLE MIXTE DE GENDARMERIE DE LE BLANC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public administratif, cercle et foyer dans les armées
- SIREN
- 183607563
- SIRET
- 18360756300016
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601813S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |