Permis de construire n° 03601812S0018 au Blanc pour 513 m² de locaux, Les Vigneaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 03601812S0018
Demandeur
EARL DEMIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03601812S0018, délivré le 8 janvier 2013 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Vigneaux. EARL DEMIOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vigneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 965 m² |
| Total | 452 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 965 m² |
| Total locaux | 452 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEMIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429705387
- SIRET
- 42970538700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE BLANC (36300)
Autres dossiers de EARL DEMIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601812S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |