Permis de construire n° 03601720S0001 à La Berthenoux pour 57 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2020
Dossier PC n° 03601720S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BERTHENOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2020 à La Berthenoux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03601720S0001 porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie. COMMUNE DE LA BERTHENOUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Berthenoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
26/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Berthenoux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Berthenoux Code postal 36400 Identifiant INSEE 36017
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 93 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 228 m² |
| Total | 321 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 228 m² |
| Total locaux | 171 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BERTHENOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600174
- SIRET
- 21360017400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA BERTHENOUX (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BERTHENOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601720S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |