Permis de construire n° 03601120N0001 à Bagneux pour 1 048 m² de locaux, Les Prions
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 03601120N0001
Demandeur
SCEA DE PRINCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03601120N0001, délivré le 28 juillet 2020 à Bagneux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Prions. Le dossier a été déposé par SCEA DE PRINCAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prions
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 36210 Identifiant INSEE 36011
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
| Total | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE PRINCAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349443903
- SIRET
- 34944390300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ANJOUIN (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601120N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |