Permis de construire à Azay-le-Ferron pour 70 m² de locaux - La Cordasserie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 03601013S0002
Demandeur
EARL MAROTTE
Cette page présente le permis de construire n° 03601013S0002, délivré le 12 mars 2014 à Azay-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Cordasserie, Azay-le-Ferron (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MAROTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM119, YM118, YM117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
2 mois 21 jours
Délai total
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Azay-le-Ferron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cordasserie
Territoire administratif
- Commune
- Azay-le-Ferron Code postal 36290 Identifiant INSEE 36010
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 204 m² |
| Total | 134 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 134 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAROTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403238645
- SIRET
- 40323864500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AZAY-LE-FERRON (36290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601013S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |