Permis de construire n° 03601013S0002 à Azay-le-Ferron pour 70 m² de locaux, La Cordasserie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 03601013S0002
Demandeur
EARL MAROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03601013S0002 a été délivré le 12 mars 2014 à Azay-le-Ferron (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Cordasserie. La demande émane de EARL MAROTTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM119, YM118, YM117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Ferron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Azay-le-Ferron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cordasserie
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Ferron Code postal 36290 Identifiant INSEE 36010
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 204 m² |
| Total | 134 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 134 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 204 m² |
| Total locaux | 134 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAROTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403238645
- SIRET
- 40323864500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AZAY-LE-FERRON (36290)
Autres dossiers de EARL MAROTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601013S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |