Permis de construire Logement N° 03600920N0011

Permis de construire n° 03600920N0011 à Arthon pour 725 m² de logement, Chemi Du Stade La Brande De L'adenet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 03600920N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Du Stade La Brande De L'adenet, le permis de construire n° 03600920N0011 a été délivré le 3 mars 2021 à Arthon (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 000 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2022

Localisation du projet à Arthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brande De L'adenet

Territoires administratifs

Commune
Arthon Code postal 36330 Identifiant INSEE 36009
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 2 - - 10
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX CEDEX (36002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600920N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Stade La Brande De L'adenet, à Arthon (36330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600920N0011, déposé en mairie d'Arthon.

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