Permis de construire n° 03600917N0007 à Arthon pour 485 m² de locaux, Les Auberts
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 03600917N0007
Demandeur
EARL DES AUBERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2017 à Arthon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600917N0007 porte sur un projet situé Les Auberts. Le dossier a été déposé par EARL DES AUBERTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A361. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arthon Code postal 36330 Identifiant INSEE 36009
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 945 m² |
| Total | 1 460 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 945 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES AUBERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419158969
- SIRET
- 41915896900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARTHON (36330)
Autres dossiers de EARL DES AUBERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600917N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |