Permis de construire Locaux N° 0360062600009

Permis de construire n° 0360062600009 à Argenton-sur-Creuse pour 293 m² de locaux, 23 Rue Du Général Leclerc

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0360062600009

Demandeur

ASSOC DEVELOPPEM SANITAIRE PAYS ARGENTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2026 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0360062600009 porte sur un projet situé 23 Rue Du Général Leclerc. Le demandeur déclaré est ASSOC DEVELOPPEM SANITAIRE PAYS ARGENTON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AM70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DEVELOPPEM SANITAIRE PAYS ARGENTON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
348807462
SIRET
34880746200026
Code APE (NAF)
86.90F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0360062600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Général Leclerc, à Argenton-sur-Creuse (36200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOC DEVELOPPEM SANITAIRE PAYS ARGENTON et accordée le 11 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0360062600009, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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