Permis de construire Locaux N° 03600623S0006

Permis de construire n° 03600623S0006 à Argenton-sur-Creuse pour 22 m² de locaux, 29 Rue Grande

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 03600623S0006

Demandeur

LE GRENIER SUR L'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2023 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600623S0006 porte sur un projet situé 29 Rue Grande. Le dossier a été déposé par LE GRENIER SUR L'EAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 54 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 76 m²
Total 141 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 76 m²
Total locaux 54 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRENIER SUR L'EAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849401773
SIRET
84940177300015
Code APE (NAF)
47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Localisation
ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600623S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Grande, à Argenton-sur-Creuse (36200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GRENIER SUR L'EAU et accordé le 21 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600623S0006, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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