Permis de construire Locaux N° 03600622S0022

Permis de construire n° 03600622S0022 à Argenton-sur-Creuse pour 18 m² de locaux, 1-3 Place Carnot

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 03600622S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-3 Place Carnot, le permis de construire n° 03600622S0022 a été délivré le 16 mai 2023 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH311. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 85 m²
Locaux 59 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 63 m²
Total 130 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 63 m²
Total locaux 59 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BENOIT DU SAULT (36170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600622S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-3 Place Carnot, à Argenton-sur-Creuse (36200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600622S0022, déposé en mairie d'Argenton-sur-Creuse.

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