Permis de construire à Argenton-sur-Creuse pour 79 m² de locaux - 10 Rue Paul Bert
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 03600616S0011
Demandeur
ASSEDIC
Cette page présente le permis de construire n° 03600616S0011, délivré le 8 août 2016 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Paul Bert, Argenton-sur-Creuse (36200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSEDIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE210, AE209, AE208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 057 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 136 m² |
| Total | 1 057 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 057 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSEDIC
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Régime d'assurance chômage
- SIREN
- 775513690
- SIRET
- 77551369000021
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600616S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |