Permis de construire n° 03600615S0010 à Argenton-sur-Creuse pour 2 231 m² de locaux, Zi Les Narrons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 03600615S0010
Demandeur
PATISSERIE MICHEL KREMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Les Narrons, le permis de construire n° 03600615S0010 a été délivré le 7 décembre 2015 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par PATISSERIE MICHEL KREMER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 231 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM123, BM125, BM124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Narrons
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 830 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 8 061 m² |
| Total | 5 830 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 8 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 830 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 8 061 m² |
| dont Industrie | 5 830 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 8 061 m² |
| Total locaux | 5 830 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 8 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISSERIE MICHEL KREMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397727538
- SIRET
- 39772753800019
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)
Autres dossiers de PATISSERIE MICHEL KREMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600615S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |