Permis de construire n° 03600614S0016 à Argenton-sur-Creuse pour 567 m² de locaux, Les Rozets
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 03600614S0016
Demandeur
DES ROZETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600614S0016 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un projet situé Les Rozets. DES ROZETS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT112, AT113, AT111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rozets
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 874 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 3 441 m² |
| Total | 2 874 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 3 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 874 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 3 441 m² |
| Total locaux | 2 874 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 3 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ROZETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750284127
- SIRET
- 75028412700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600614S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |