Permis de construire n° 03600613S0013 à Argenton-sur-Creuse pour 1 204 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 03600613S0013
Demandeur
GAEC DU PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600613S0013 porte sur un projet situé Le Plessis. Le dossier a été déposé par GAEC DU PLESSIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B355. Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 3 191 m² |
| Total | 1 987 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 987 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 3 191 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 3 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLESSIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428600308
- SIRET
- 42860030800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600613S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |