Permis de construire n° 03600612S0022 à Argenton-sur-Creuse pour 2 840 m² de locaux, Zi Les Narrons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 03600612S0022
Demandeur
PATISSERIE MICHEL KREMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600612S0022 a été délivré le 15 février 2013, pour un projet situé Zi Les Narrons. Le dossier a été déposé par PATISSERIE MICHEL KREMER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 840 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BM75, BM95, BM127. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 990 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 5 830 m² |
| Total | 2 990 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 5 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 990 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 5 830 m² |
| dont Industrie | 2 990 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 5 830 m² |
| Total locaux | 2 990 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 5 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISSERIE MICHEL KREMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397727538
- SIRET
- 39772753800019
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)
Autres dossiers de PATISSERIE MICHEL KREMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600612S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |