Permis de construire à Argenton-sur-Creuse pour 2 840 m² de locaux - Zi Les Narrons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 03600612S0022
Demandeur
PATISSERIE MICHEL KREMER
Cette page présente le permis de construire n° 03600612S0022, délivré le 15 février 2013 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Les Narrons, Argenton-sur-Creuse (36200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATISSERIE MICHEL KREMER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 840 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM75, BM95, BM127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 990 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 5 830 m² |
| Total | 2 990 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 5 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 990 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 5 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISSERIE MICHEL KREMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397727538
- SIRET
- 39772753800019
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600612S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |