Permis de construire n° 03600519N0034 à Ardentes pour 108 m² de locaux, 3 Place Saint Martin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 03600519N0034
Demandeur
COMMUNE D'ARDENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03600519N0034 a été délivré le 11 juin 2020 à Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Place Saint Martin. COMMUNE D'ARDENTES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en habitation et 57 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D158, D159, D1316. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardentes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ardentes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 227 m² |
| Locaux | 130 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 187 m² |
| Total | 306 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 187 m² |
| Total locaux | 130 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARDENTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600059
- SIRET
- 21360005900058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARDENTES (36120)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARDENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600519N0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |