Permis de construire Locaux N° 03600519N0031

Permis de construire n° 03600519N0031 à Ardentes pour 71 m² de locaux, Route Du Four A Chaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 24 décembre 2019

Dossier PC n° 03600519N0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Four A Chaux, le permis de construire n° 03600519N0031 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2019 à Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardentes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ardentes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 15 m² 56 m² 0 m² 56 m² 15 m² 71 m²
Total 56 m² 15 m² 56 m² 0 m² 56 m² 15 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 56 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
dont Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total locaux 56 m² 15 m² 56 m² 0 m² 56 m² 15 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDENTES (36120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600519N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Four A Chaux, à Ardentes (36120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600519N0031, déposé en mairie d'Ardentes.

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