Permis de construire Logement N° 03600519N0007

Permis de construire n° 03600519N0007 à Ardentes pour 109 m² de logement, Route De Dressais-Villebommiers

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 juin 2019

Dossier PC n° 03600519N0007

Demandeur

N.P. CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03600519N0007, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2019 à Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Dressais-Villebommiers. La demande émane de N.P. CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E399. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardentes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 727 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Localisation du projet à Ardentes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.P. CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417669041
SIRET
41766904100036
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Autres dossiers de N.P. CONSTRUCTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600519N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 juin 2019
Date de dépôt 12/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Dressais-Villebommiers, à Ardentes (36120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par N.P. CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 4 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600519N0007, déposé en mairie d'Ardentes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ardentes

Autres types d'autorisations à Ardentes