Permis de construire n° 03600515N0008 à Ardentes pour 334 m² de locaux, Les Fosses
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 03600515N0008
Demandeur
FRANCE PRODUCTION PARQUET INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2015 à Ardentes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600515N0008 porte sur un projet situé Les Fosses. Le demandeur déclaré est FRANCE PRODUCTION PARQUET INNOVATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B93, B94, B160. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardentes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ardentes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardentes Code postal 36120 Identifiant INSEE 36005
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 724 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 14 058 m² |
| Total | 13 724 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 14 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 724 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 14 058 m² |
| dont Industrie | 13 724 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 14 058 m² |
| Total locaux | 13 724 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 14 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PRODUCTION PARQUET INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798302949
- Code APE (NAF)
- 16.22Z - Fabrication de parquets assemblés
- Localisation
- MONTGIVRAY (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600515N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |