Permis de construire Locaux N° 03600416N0001

Permis de construire à Anjouin pour 130 m² de locaux - Chem Les Pres Du Bourg

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 03600416N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03600416N0001, délivré le 24 juin 2016 à Anjouin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem Les Pres Du Bourg, Anjouin (36210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 843 m²

Surface existante avant

3 373 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

3 503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2017

Localisation du projet à Anjouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Du Bourg

Territoire administratif

Commune
Anjouin Code postal 36210 Identifiant INSEE 36004
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 373 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 503 m²
Total 3 373 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 373 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANS (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600416N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Les Pres Du Bourg, Anjouin (36210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600416N0001, instruit par la commune de Anjouin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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