Permis de construire Logement N° 03600213N0002

Permis de construire n° 03600213N0002 à Aize pour 77 m² de logement, La Villeneuve

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2013

Dossier PC n° 03600213N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2013 à Aize (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600213N0002 porte sur un projet situé La Villeneuve.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS40. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 701 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
14/12/2013
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Aize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
Aize Code postal 36150 Identifiant INSEE 36002
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 140 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 168 m²
Total 308 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600213N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 décembre 2013
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 701 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Villeneuve, à Aize (36150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600213N0002, déposé en mairie d'Aize.

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