Permis de construire Locaux N° 03600117S0007

Permis de construire n° 03600117S0007 à Aigurande pour 150 m² de locaux, Rte De La Couture

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 03600117S0007

Demandeur

MBEH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Couture, le permis de construire n° 03600117S0007 a été délivré le 6 septembre 2017 à Aigurande (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par MBEH.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigurande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 001 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Aigurande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigurande Code postal 36140 Identifiant INSEE 36001
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 650 m²
Total 500 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 500 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBEH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447853839
SIRET
44785383900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGURANDE (36140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600117S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Couture, à Aigurande (36140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MBEH et accordée le 6 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03600117S0007, déposé en mairie d'Aigurande.

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