Permis de construire n° 03600115S0003 à Aigurande pour 248 m² de locaux, Le Grand Vivier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 03600115S0003
Demandeur
EARL MIRAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Aigurande (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03600115S0003 porte sur un projet situé Le Grand Vivier. EARL MIRAUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1147. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigurande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Aigurande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigurande Code postal 36140 Identifiant INSEE 36001
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 348 m² |
| Total | 100 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 348 m² |
| Total locaux | 100 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MIRAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488497017
- SIRET
- 48849701700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AIGURANDE (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600115S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |